Conditions générales d’inscription
Conditions générales d’inscription de Sport2Be ASBL
1. Préambule
"Sport2Be A.S.B.L, numéro d'entreprise BE 0649.754.696, dont le siège est situé avenue du Port, 86c BP 508, à 1000 Bruxelles, a pour objet de faciliter l'insertion socio-professionnelle des jeunes en difficulté par le sport. La mission de Sport2Be consiste à promouvoir et développer des initiatives sportives pour atteindre cet objectif. L'objectif de Job2Be, qui est la finalité du projet Sport2Be, est d'accompagner les jeunes sur le chemin de la formation et de l'emploi."
2. Adhésion
2.1. Adhésion
L'adhésion à Sport2Be est ouverte à toute personne physique (6 à 25 ans) intéressée par les Activités de Sport2Be (cours réguliers, ateliers, visites ponctuelles, séjours en Belgique et à l’étranger). L'adhésion est gratuite et validée après l'inscription via le portail en ligne. L’adhésion emporte acceptation de chacune des conditions générales d’inscription.
2.2 Informations préalables
Conformément aux exigences du Livre VI du Code de droit économique, Sport2Be présente sur le site un descriptif détaillé de ses Activités afin que le participant puisse, avant de s’inscrire, connaître les caractéristiques essentielles des Activités (descriptif des Activités, lieu des Activités, âges, horaires, etc.). Le participant déclare en avoir pris connaissance et avoir obtenu de Sport2Be, préalablement à son inscription, l’ensemble des informations sur les Activités et leur contenu. Il déclare être seul responsable du choix de l'Activité (des activités) ainsi que de son (leur) adéquation à ses besoins.
2.3. Droits et obligations des participants
Les participants ont le droit de participer à toutes les Activités gratuites proposées par Sport2Be. Ils doivent respecter les statuts, les décisions prises par les organes de Sport2Be, et chacune des conditions générales d’inscription.
3. Droit à l'image
Les photos prises pendant les Activités sont considérées libres d’utilisation par Sport2Be pour ses outils de communication : sites Internet, réseaux sociaux, etc. L’utilisation de ces images n’a d’autre but que d’illustrer les projets et Activités de Sport2Be. Le parent ou le participant majeur a cependant l’occasion de s’opposer à cette utilisation. Sport2Be invite le parent/participant qui fait ce choix à en informer le(s) coachs dès le premier cours, afin que les photos de son (ses) enfant(s) ne soient pas publiées sur un quelconque support.
4. Responsabilités
4.1. Responsabilité des participants
Les participants sont responsables de leur propre conduite lors des Activités de Sport2Be. Ils doivent prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer leur sécurité personnelle et celle des autres participants. Le participant ou la personne responsable devra informer Sport2Be via mail à l’adresse contact@sport2be.org dans les 48h suivant tout accident.
4.2. Responsabilité de Sport2Be
Sport2Be souscrit les assurances nécessaires pour couvrir les risques liés à ses Activités récurrentes ou ponctuelles. Sport2Be décline toute responsabilité en cas d’accident ou de dommage survenu lors des Activités, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de sa part. En aucun cas, Sport2Be ne saurait être tenu responsable de la perte ou du bris des lunettes (non couvert par les assurances).
4.3. Déplacements
Sport2Be ne peut être tenue responsable des accidents ou incidents survenus lors des déplacements organisés pour participer aux Activités sportives ou socio-professionnelles. Les participants sont tenus de prendre toutes les précautions nécessaires pour leur sécurité personnelle pendant les déplacements.
4.4. Force majeure
La responsabilité de Sport2Be ne saurait être engagée, d’une façon générale, dans tous les cas où l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations résulterait d'un cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
4.5. Utilisation du portail d’inscription
Chaque participant reconnaît que son utilisation du portail Sport2Be se fait à ses risques et périls. Sport2Be fera de son mieux pour rendre le site accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas d’événement hors du contrôle de Sport2Be et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de Sport2Be. Sport2Be ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption de tout ou partie du site quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption dès lors que cette interruption ne lui est pas imputable.
Sport2Be ne saurait être tenue responsable de toute incompatibilité, dysfonctionnement ou autres problèmes techniques, entre l’utilisation du site et l’équipement informatique du participant, sauf en cas de faute imputable à Sport2Be. Le participant doit protéger son équipement informatique contre tout risque de contamination par des virus, tentative d’intrusion, etc.
Lors de la création de son compte en ligne sur le site, le participant s’engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité et sa situation.
4.6. Obligation de résultat
Sport2Be n'est tenue à aucune obligation de résultat et ne pourra notamment être tenue responsable d'omissions, d'inexactitudes ou d'erreurs dans les programmes repris sur son portail, ni des conséquences que celles-ci pourraient avoir pour les participants.
4.7. Inexactitudes
La responsabilité de Sport2Be ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'erreur, omission ou inexactitude survenant lors des cours et sans vérification auprès du secrétariat qui avalisera les inscriptions ou renseignements.
4.8. Adéquation des cours
Sport2Be ne garantit pas que les séances proposées correspondent aux besoins du participant qui est seul responsable de son (ses) choix.
4.9. Objets personnels
Sport2Be n’est pas responsable en cas de perte, de vol ou de casse des objets apportés aux cours par les participants.
4.10. Accidents en dehors des horaires
Sport2Be décline toute responsabilité en cas d'accident survenu en dehors des Activités.
5. Protection des données
Voir notre déclaration sur la protection de la vie privée.
6. Déroulement pratique des Activités
6.1. Tenue sportive
Le parent/participant doit prévoir une tenue sportive adaptée à l'Activité. Les spécifications de l'équipement sont détaillées dans la confirmation de l'inscription. Le parent/participant doit veiller à ce que les bijoux, montres ou autres objets susceptibles de blesser ou d'être cassés soient ôtés avant le début des Activités.
6.2. Intempéries
En cas d’intempéries, les Activités prévues à l’extérieur peuvent être maintenues. Le parent/participant doit prévoir des vêtements en conséquence ainsi qu’une éventuelle tenue de rechange.
6.3. Autorisation parentale
Une autorisation signée d’un parent ou d’un responsable légal est indispensable si l'enfant rentre seul à l’issue des Activités..
7. Modifications des conditions générales d’inscription
7.1. Aucune modification des présentes CGI ne peut intervenir à moins d'être négociée, autorisée et signée par un représentant dûment autorisé de Sport2Be et que cette modification contienne la mention expresse de ce qu'elle consiste en une adaptation des présentes.
7.2. Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGI sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
7.3. Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’une stipulation des présentes CGI n’emporte aucunement renonciation au bénéfice de ladite stipulation.
8. Litiges
8.1. Les droits et obligations résultant des présentes CGI sont exclusivement soumis au droit belge.
8.2. En cas de litige, le participant devra s’adresser en priorité à Sport2Be afin de trouver une solution amiable. A défaut d’issue amiable, les litiges relatifs à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGI seront soumis au tribunal compétent suivant l’article 624, 1°, 2° et 4° du Code judiciaire. A toutes fins utiles, il est précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période pendant laquelle une solution amiable est recherchée ou une médiation est sollicitée.
