Politique de protection des enfants

Politique de protection des enfants et des jeunes adultes à risque / adultes fragiles.

Sport2Be a pour objectif d’offrir des chances égales à tous les enfants, jeunes adultes, filles et garçons, et qu’ils puissent s’épanouir et s’intégrer sur le plan socio-professionnel, conformément à la Convention internationale des droits de l’enfant (CDE) et au Plan d’action national consacré aux enfants adopté en 2005 par le gouvernement fédéral et les gouvernements des Régions et des Communautés.

Sport2Be accorde également une attention particulière à la protection des jeunes adultes à risque / adultes fragiles.

Notre organisation s’engage à respecter et à faire respecter le droit des bénéficiaires à la protection contre toute forme d’abus (CDE, Art. 19). Le but de cette politique est de protéger les enfants et jeunes adultes à risque / adultes fragiles impliqués dans nos activités.

Ce document :

aide nos équipes, nos donateurs et nos partenaires à assumer leur responsabilité de protection des enfants en adoptant des comportements appropriés et en dénonçant les comportements douteux ;
empêche des personnes malintentionnées d’être associées au travail de Sport2Be ;
prévoit des mesures rigoureuses pour ceux qui se rendent coupables d’abus contre un enfant ou des jeunes adultes à risque / adultes fragiles.

DÉFINITIONS IMPORTANTES

Un enfant (bénéficiaire) : toute personne âgée de moins de 18 ans. (CDE, Art 1).
Un jeune adulte à risque / adulte fragile (bénéficiaire) : toute personne âgée de 18 ou plus qui a ou pourrait avoir besoin de soutien par raison de santé mentale, incapacité d'apprentissage ou physique, déficience sensorielle, âge, maladie, déséquilibre de pouvoir, désavantage social et/ou pauvreté a; ainsi que ceux qui sont incapables de se prendre en charge ou incapable de se protéger contre toute forme majeure de danger ou d'exploitation (adapté de la définition fournie dans le ‘Care Act’ 2014, UK), aussi les démunis ou défavorisés, réfugiés, migrants, sans papiers, personnes vivant dans la rue, …)
Un abus commis contre un bénéficiaire : toute forme de maltraitance physique ou émotionnelle, d’abus et d’exploitation sexuels, de négligence, d’exploitation commerciale ou autre infligés à un bénéficiaire. Cette notion englobe tout acte ou manquement intentionnel ou non, commis par un individu, une institution ou découlant d’un processus, dont le résultat est un tort réel ou potentiel portant atteinte au bien-être et à la dignité d’un enfant ou gâchant ses perspectives de développement sain et sécurisé vers l’âge adulte, ou des jeunes adultes à risque / adultes fragiles
La protection d’un bénéficiaire : les responsabilités et mesures préventives et réactives prises par Sport2Be pour protéger les enfants contre les torts qu’on peut leur faire subir du fait de leur association avec Sport2Be, de leurs contacts avec le personnel, les associés et les visiteurs de Sport2Be, et/ou de leur participation aux activités de Sport2Be.

QUI EST CONCERNÉ ?
La politique de protection des bénéficiaires de Sport2Be s’applique à tout le personnel (support opérationnel et coachs sportifs et de développement), tous les associés (membres du Conseil d’administration et de l’Assemblée générale, volontaires, Parrains/Marraines Sport2Be et donateurs, travailleurs, consultants, fournisseurs et représentants d’organisations partenaires ou d’autorités locales), les visiteurs (journalistes, médias, chercheurs, célébrités, etc.) susceptibles d’entrer en contact avec des bénéficiaires par le biais de Sport2Be et les responsables (membres du personnel avec des responsabilités spécifiques en matière de protection des bénéficiaires).

Tous doivent en respecter les conditions.

PRINCIPES
Notre politique de protection des bénéficiaires repose sur une série de principes issus de la CDE, notamment :

Tous les enfants ont les mêmes droits à une protection contre les abus et l’exploitation (CDE, Art. 19) ; à la vie, à la survie et au développement (CDE, Art. 6) ; à réaliser leur potentiel (CDE, Art. 27) ; et à exprimer librement leurs opinions, qui seront prises en considération en fonction de leur âge et de leur degré de maturité (CDE, Art. 12 et 13).
Il faut combattre les inégalités et la discrimination : l’enfant ou le jeune adults à risque / adulte fragile sera traité avec respect, indépendamment de toute considération de sexe, d’origine nationale ou ethnique, de croyances religieuses ou politiques, d’âge, de santé mentale ou physique, de préférence ou d’identité sexuelle, de situation familiale, socioéconomique et culturelle, ou de démêlés avec la justice (CDE, Art. 2).
Tout le monde a la responsabilité de soutenir les soins et la protection à accorder aux enfants. (CDE, Art. 3).

Notre politique de protection des enfants et des jeunes adultes à risque / adultes fragiles repose aussi sur un principe de responsabilités particulières de Sport2Be envers les enfants et des jeunes adultes à risque / adultes fragiles impliqués dans ses activités.

Aucun bénéficiaire ne doit subir de préjudice du fait de son engagement avec Sport2Be au titre de participant aux activités sportives offertes par Sport2Be, de participant au programme d’insertion socio-professionnel , à un événement organisé par Sport2Be, à une campagne de collecte de fonds ou à des actions de plaidoyer de Sport2Be.

Ces responsabilités particulières s'étendent à tous les individus ou organisations associés à Sport2Be. Toute personne travaillant avec Sport2Be ou associée au travail de Sport2Be doit donc connaître et respecter les dispositions de cette politique (safeguarding).

RESPONSABILITÉS
Chaque personne qui travaille et entretient des relations avec Sport2Be doit veiller à la protection des bénéficiaires. Les responsabilités décrites ci-après sont obligatoires pour les personnes visées par la présente politique.

Le personnel, les associés, les visiteurs et les responsables de Sport2Be s’engagent à :

Ne jamais commettre d’abus sur un enfant ou sur un jeune adulte à risque / adulte fragile ni exposer un enfant ou un jeune adulte à risque / adultes fragiles au risque de subir un tort.
Réagir en cas de présomption d’abus conformément à la présente politique et aux procédures reprises dans le « Manuel du coach Sport2Be ».
Signaler tout abus commis contre un enfant, un jeune adulte à risque / adulte fragile ou problème lié à sa protection, conformément à la présente politique et aux procédures reprises dans le « Manuel du coach Sport2Be ».
Apporter leur pleine coopération, en toute confidentialité, en cas d’enquête menée sur une présomption d’abus.
Contribuer à la création d’un environnement où les enfants et les jeunes adultes à risque / adultes fragiles sont respectés et encouragés à parler de leurs problèmes et de leurs droits.
Toujours respecter les droits des bénéficiaires, leur intégrité et leur dignité, prendre en compte leur intérêt supérieur et ne jamais les exposer à un risque de subir un tort. Par exemple : quand on photographie ou filme des enfants ou des jeunes adultes à risque / adultes fragiles, qu’on communique avec eux ou à leur sujet, veiller à le faire en conformité avec les règles de Sport2Be en la matière.
Ne jamais divulguer, ou favoriser la divulgation d’informations permettant d’identifier des familles ou des participants aux activités de Sport2Be par un quelconque moyen (entre autres les supports imprimés, les photos et les médias sociaux), sauf si ces révélations sont conformes aux politiques et procédures de Sport2Be et/ou avec le consentement explicite de Sport2Be.
N'entrer en contact avec les bénéficiaires ou les membres d’une famille associée au travail de Sport2Be qu'après avoir prévenu les responsables de Sport2Be (entre autres visites, e-mails, lettres).

Le personnel de Sport2Be s’engage de surcroît à :

Se conformer aux comportements décrits dans le manuel du coach de Sport2Be.
Organiser les visites des coachs de Sport2Be et de l’Insertion socio-professionnelle, de la presse/des visiteurs avec les participants aux activités Sport2Be dans un espace protégé, choisi par le bureau local de Sport2Be. Il peut s’agir d’un terrain de sport occupé par Sport2Be, ou du domicile de l’enfant, avec le consentement de sa famille et sur l’avis du personnel du bureau local.
Transmettre les coordonnées d’un coach de l’association à d’anciens participants si ces derniers ont 18 ans ou plus uniquement moyennant son approbation préalable.

Les responsables de Sport2Be s’engagent de surcroît à :

Veiller à ce que les associés de Sport2Be signent leur adhésion à la politique de protection des bénéficiaires et la respectent pendant toute la durée de leur engagement avec Sport2Be (safeguarding).
Veiller à ce que les membres du personnel de Sport2Be qui ont signalé un problème de protection des enfants ou des jeunes adultes à risque / adultes fragiles ou sont accusés d’avoir maltraité un enfant ou un jeune adulte à risque / adulte fragile reçoivent les soins, le soutien et la protection appropriés lorsqu’ils doivent affronter tous les aspects de l’affaire, notamment les problèmes de sécurité et les représailles potentielles.

EN DEHORS DES INTERACTIONS AVEC SPORT2BE
Sport2Be n’a pas l’intention de dicter les systèmes de valeur de ses employés, associés, visiteurs et responsables dans leur vie personnelle. Toutefois, leurs actions en dehors des interactions avec Sport2Be jugées incompatibles avec notre politique de protection des enfants ou des jeunes adultes à risque / adultes fragiles seront considérées comme une violation de cette politique.

MISE EN ŒUVRE, SUIVI ET SANCTIONS
La responsabilité finale du respect de notre politique de protection des enfants ou des jeunes adultes à risque / adultes fragiles est entre les mains des managers, des directeurs et du Conseil d’administration de Sport2Be. De plus, Sport2Be a désigné un référent en la matière. Il s’agit de Arthur Parmentier (arthur@sport2be.org). Par ailleurs, nous vérifions régulièrement que les règles sont bien suivies.

Tout manquement à cette politique ou à ces responsabilités peuvent entraîner les sanctions suivantes :

Pour le personnel ou les responsables de Sport2Be : des sanctions disciplinaires pouvant entraîner un licenciement.
Pour les associés ou les visiteurs de Sport2Be : des sanctions pouvant aller jusqu’à la cessation de toutes relations, y compris les accords contractuels et de partenariat avec Sport2Be.
Le cas échéant : des actions en justice ou autres actions jugées pertinentes en fonction des circonstances.

En cas de doute sur la conduite d’un membre du personnel, d’un associé, d’un visiteur ou d’un responsable et/ou en cas de violation de la politique de protection des enfants ou des jeunes adultes à risque / adultes fragiles, une enquête sera ouverte conformément à la présente politique et selon deux possibilités :

soit la personne concernée sera traduite devant les autorités statutaires en vue d’une enquête criminelle suivant le droit en vigueur dans le pays où l’infraction présumée a lieu ;
soit Sport2Be prendra l’affaire en main selon les procédures disciplinaires. Ceci peut aboutir à des sanctions disciplinaires pour l’employé ou le responsable de Sport2Be concerné.

Il est important de savoir que si une affaire d’abus présumé contre un enfant ou d’un jeune adulte à risque / adulte fragile est légitimement dénoncée, et qu’après enquête, il est avéré qu’elle n’était pas fondée, aucune mesure ne sera prise à l’encontre de l’auteur de la dénonciation.

En revanche, des sanctions appropriées seront appliquées en cas d’accusations fausses et malveillantes.

Toutes les données à caractère personnel et informations récoltées lors des signalements, des vérifications ou des enquêtes sont traitées dans le respect le plus strict de la confidentialité et conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données (RGPD). Elles ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées et nécessaires au traitement du dossier.